Conditions générales d’utilisation du site Xelvaprimora
Découvrez les règles qui encadrent l’accès et l’utilisation de xelvaprimora.sbs, en conformité avec la réglementation française et européenne en vigueur.
Mise à jour le 7 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site xelvaprimora.sbs, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Il est de votre responsabilité de les lire régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Définitions
Cette section précise la signification des termes courants employés sur ce site.
Utilisateur : toute personne accédant à xelvaprimora.sbs, à titre personnel ou professionnel.
Services : ensemble des contenus et fonctionnalités numériques proposés par le site.
Données personnelles : informations identifiant ou rendant identifiable toute personne physique.
Contenu utilisateur : tout texte, image ou média transmis volontairement par l’Utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation des services de Xelvaprimora est réservée à un usage licite, conforme à la réglementation et respectueux d’autrui.
Éligibilité
L’utilisation de Xelvaprimora est réservée aux personnes majeures ou capables juridiquement selon la législation locale.
En accédant au site, vous certifiez remplir ces conditions.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent respecter les obligations suivantes lors de la navigation sur le site xelvaprimora.sbs.
Usages interdits
Certains comportements ne sont pas tolérés sur xelvaprimora.sbs.
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des éléments présents sur xelvaprimora.sbs (textes, images, logos, marques) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre accord écrit.
Règles relatives au contenu utilisateur
Les utilisateurs demeurent propriétaires du contenu transmis sur le site et assument l’entière responsabilité de sa légalité.
Droits sur le contenu transmis
En publiant sur Xelvaprimora, l’utilisateur accorde une licence d’utilisation non exclusive pour la diffusion du contenu en lien avec le service.
Protection des données personnelles
Xelvaprimora traite les données personnelles conformément à la politique dédiée, dans le respect du RGPD et des lois françaises. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
Voir la politiqueLimites et exclusions de responsabilité
Certaines limites s’appliquent concernant l’utilisation du site et la fiabilité des contenus diffusés.
Avertissement d’exactitude et de disponibilité
Xelvaprimora décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la disponibilité des informations proposées. Les contenus sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
Limitation de responsabilité
Xelvaprimora ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Xelvaprimora pour tout préjudice ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des différends et médiation
En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront recourir à une procédure alternative comme la médiation ou l’arbitrage.
Le recours à la médiation n’exclut pas d’autres actions légales.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne permet de signaler un litige en ligne entre consommateurs et professionnels.
Consulter notre politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre Xelvaprimora et l’utilisateur. Aucune tolérance ne saurait constituer une renonciation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend relève des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Xelvaprimora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Xelvaprimora peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information complémentaire, veuillez nous joindre via l’un des moyens suivants.
Adresse e-mail: content@xelvaprimora.sbs
Téléphone: +33 (0)3 55 48 71 75
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: Conditions en vigueur au 7 décembre 2025
Version: 2.1